D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15 Versions de la disposition

2020-12-24

15. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

5°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.

Décision OPQ 2020-477, a. 15.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-24

15. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

5°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.

Décision OPQ 2020-477, a. 15.